Droit
commercial
Le Droit Commercial recouvre des domaines variés de la vie économique. Maître RICHARD intervient dans le domaine du droit commercial, de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, au service des sociétés et des professionnels :
Contentieux commerciaux
- Impayés et recouvrement de créances
- Contentieux liés à la validité ou à l’exécution d’un contrat
- Contentieux associés aux cessions de fonds de commerce
- Rupture brutale de relations commerciales et concurrence déloyale
- Cautionnement
Rédaction des contrats nécessaires à l’encadrement juridique de l’activité
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de prestations de service
- Règlementation RGPD
- Politique de confidentialité
- Conditions générales de vente
- Conditions générales d’utilisation
- Mentions légales
- Contrat de distribution
- Contrat d’agent commercial