Droit
immobilier
Maître RICHARD est compétent pour intervenir au service des particuliers et des professionnels, dans l’ensemble des pans du Droit Immobilier, tant dans un cadre contentieux qu’à des fins de conseil, et notamment en matière de :
Droit de la Copropriété
- Assistance dans le cadre des assemblées générales de copropriété
- Recours contre une délibération d’assemblée générale
- Contentieux liés aux travaux de la copropriété
- Responsabilité légale du syndicat des copropriétaires
- Responsabilité du syndic
- Impayés de charges de copropriété et modalités de répartition des charges
- Contentieux liés à la violation, au respect ou à l’interprétation des dispositions du règlement de copropriété
- Locations meublés de tourisme
- Trouble anormal de voisinage
Baux d’habitation / Baux professionnels / Baux commerciaux / Conventions d’Occupation Précaire / Baux Dérogatoires
- Rédaction et analyse des baux
- Problématique sur les travaux, les loyers, les charges, les modalités d’occupation ou d’exploitation des lieux, états des lieux et la restitution du dépôt de garantie et plus généralement les droits et obligations des parties au bail
- Action en résiliation de bail et expulsion
- Recouvrement de loyers impayés
- Problématique de logements indécents ou insalubres
- Renouvellement de bail et congés
- Trouble anormal de voisinage
Vente immobilière
- Contentieux liés à l’échec d’une vente ou acquisition immobilière
- Exécution forcée d’une vente
- Garantie des vices cachés
- Garantie d’éviction
- Responsabilité diagnostiqueur
- Responsabilité de l’agent immobilier
- Responsabilité notariale
Litiges relatifs à la propriété des biens immobiliers
- Servitudes
- Mitoyenneté
- Enclavement
- Empiètement
- Bornage
Droit de la construction
- Garanties et responsabilités des constructeurs
- Responsabilité des maîtres d’œuvre, bureaux d’études, promoteurs, particuliers réputés constructeurs
- Contentieux liés à un Contrat de Construction de Maison Individuelle
Rédaction des contrats associés aux activités immobilières
- Contrat d’agent commercial
- Mandats
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de maitrise d’œuvre
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrat d’architecture
- Baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, baux dérogatoires, sous-location